S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 286 Versions de la disposition

2012-09-01

286. Conditions d’utilisation: L’utilisation d’un véhicule tout terrain n’est permise qu’aux conditions suivantes:

1°  le véhicule est monté sur au moins 4 roues;

2°  il est muni d’un extincteur portatif de type ABC homologué Underwriters’ Laboratories of Canada (ULC), si le travail comporte des risques d’incendie;

3°  il est muni d’un fanion jaune d’une surface d’au moins 0,05 m2 et placé à au moins 1,5  du sol, si le véhicule est utilisé dans les cours;

4°  les travailleurs ont été formés et informés relativement aux dangers spécifiques reliés à l’utilisation de ce type de véhicule;

5°  le port des équipements de protection individuels suivants est obligatoire pour le conducteur:

a)  un casque protecteur pour motocycliste et motoneigiste conforme au Règlement sur les casques protecteurs (chapitre C-24.2, r. 6);

b)  des lunettes de protection ou une visière conçue pour être ajoutée au casque protecteur;

c)  des gants souples qui assurent une bonne adhérence aux poignées et aux commandes du véhicule;

6°  le port des équipements de protection individuels prévus aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 5 est également obligatoire pour tout passager.

D. 885-2001, a. 286.